Article 1 — Champ d’application et objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des réservations et contrats de location saisonnière meublée de courte durée conclus via notre plateforme. Toute réservation effectuée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Réservation et confirmation
La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception de la confirmation transmise par e-mail ou dès la validation du paiement requis. Le client s’engage à fournir des informations exactes et vérifiables lors de la commande.
Article 3 — Conditions tarifaires et paiement
Les tarifs sont indiqués en Franc CFA (XOF) et affichés avec équivalent en Euros (EUR). Ils comprennent la jouissance du logement meublé, des équipements et des charges courantes (eau, Wi-Fi, selon les spécificités de l’établissement). Les modalités de paiement acceptées (paiement sur place, FedaPay, PayPal, CinetPay, M-Pesa) sont précisées lors du processus de réservation.
Article 4 — Arrivée (Check-in) et Départ (Check-out)
Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées selon les créneaux fixés par l’établissement. Une pièce d’identité valide correspondant au nom figurant sur la réservation doit être présentée lors de la remise des clés. Tout départ tardif non autorisé pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Article 5 — Politique d’annulation et modification
Le client peut annuler une réservation non finalisée depuis son espace client ou la page de suivi. Selon les règles de l’établissement concerné, des frais d’annulation non remboursables s’appliquent en cas d’annulation intervenant dans le délai configuré (par exemple à moins de X jours de l’arrivée). Le montant exact des frais applicables est communiqué au client avant la validation de l’annulation.
Article 6 — Dépôt de garantie et état des lieux
Un dépôt de garantie ou un état des lieux d’entrée et de sortie peut être exigé par l’établissement. Le client est tenu d’user du logement et de ses équipements en bon père de famille et de signaler sans délai tout dysfonctionnement ou dégradation.
Article 7 — Règles d’occupation et règlement intérieur
Le client s’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur du logement et de la résidence :
- Capacité d’accueil : Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale autorisée.
- Nuisances et fêtes : Les fêtes, soirées bruyantes et nuisances sonores sont strictement interdites.
- Tabac et animaux : Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux. Les animaux ne sont pas admis sauf autorisation préalable écrite.
- Sous-location : Toute sous-location ou cession de réservation est formellement interdite.
Article 8 — Responsabilité et assurance
Le client est responsable des dommages causés de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant. Il est recommandé au client d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels appartenant au client.
Article 9 — Force majeure et résiliation
En cas de manquement grave du client au règlement intérieur ou de non-paiement, l’établissement se réserve le droit de résilier la réservation immédiatement, sans remboursement ni indemnité. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la législation en vigueur.
Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable du pays de l’établissement. En cas de contestation ou litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avec notre service client.